Et le DG du BMDA de préconiser que ladite loi soit mieux expliquée aux juges, à la police et aux différents partenaires opérant dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
Cette rencontre a été l’occasion pour les participants d’exposer leurs expériences respectives en la matière et de débattre de sujets intéressants, selon le DG du BMDA.
Il s’agit notamment de la présentation des dispositions relatives à la responsabilité des prestataires de services dans la nouvelle loi marocaine, la responsabilité des prestataires de services dans l’ALE Maroc/Etats-Unis : Introduction et objectifs et exigences de sécurité, et le piratage des disques optiques, chaînes de télévision à péage et de l’Internet.Tendances courantes et défis d’application.
L’organisation de stages de formation en matière d’application des droits d’auteur serait également d’une grande utilité, a indiqué M. Ouadrhiri.
Ce séminaire a été organisé par le BMDA, en collaboration avec le bureau des relations internationales à l’Office américain des brevets et marques.
MAP