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Voir la suite »Les petits partis voient grand
Après des semaines de protestation, les petits partis ont obtenu gain de cause. Le Conseil constitutionnel vient d'invalider les dispositions de la loi relatives au seuil des 3%. Les petits partis, qui ont multiplié les manifestations de protestation contre les lois électorales, jubilent. Le Conseil constitutionnel vient de leur donner raison en décidant, le 23 janvier, d'invalider les dispositions relatives au seuil des 3 % des voix des élections de 2002 nécessaires pour accréditer des candidats. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision 630/07, a estimé que ces dispositions étaient contraires aux principes de pluralisme et d'égalité entre les partis politiques. En rendant cette décision, le Conseil constitutionnel s'est basé sur la Constitution qui stipule que les partis politiques concourent à l'encadrement et à la représentation des citoyens, mais qu'il ne saurait également être question d'un parti unique.
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