Pour bien mesurer l’enjeu d’une telle démarche, quelques chiffres fournis par la Commission européenne sont éclairants : le nombre de clandestins dans les pays de l’UE est estimé à huit millions. Plus de 200.000 illégaux ont été arrêtés dans ces pays pendant la première moitié de 2007 mais moins de 90.000 ont été expulsés.
Au sein du Parlement européen, cette directive a été approuvée par 367 voix contre 206 et 109 abstentions et devrait être applicable sur l’ensemble des pays de l’Union européenne. Parmi les mesures préconisées par cette directive, en cas de refus de se laisser tranquillement renvoyer chez eux, les sans-papiers courent le risque d’être placés en rétention jusqu’à 18 mois avant d’être expulsés et seront privés de rentrer dans les pays de l’UE dans les cinq ans qui suivent la date de leur renvoi. Cette directive n’interdit pas non plus la rétention et l’expulsion des mineurs non accompagnés ou la possibilité d’envisager des expulsions des sans-papiers vers des pays de transit.
Dès son vote, cette directive a tout de suite été qualifiée de «directive de la honte» par la Cimade ( service œcuménique d’entraide) qui accuse «les parlementaires européens (d’avoir) dans leur majorité, choisi de renoncer à toute velléité de résister à la logique policière qui sous-tend la politique d’immigration conduite par les ministres de l’Intérieur en Europe depuis 20 ans».
Les Verts ont brocardé une directive qui «érige la brutalité administrative en outil de gestion des flux migratoires (..) Incarcérer des enfants ou des adultes sans procès pendant plus de 18 mois au motif qu’ils ne disposent pas de papiers à jour est un glissement fascisant inacceptable de l’Union européenne. Prépare-t-on un Guantanamo européen?».
Le Parti socialiste de François Hollande accuse cette directive d’«instaurer une régression pour les droits des immigrés et tourner le dos aux valeurs humanistes de l’Europe». Cette directive est qualifié par Harlem Désir, député socialiste européen comme «la plus liberticide de l’histoire de l’Union européenne». Brice Hortefeux avait tenté de dégonfler les effets néfastes d’une telle polémique en affirmant qu’il ne se sent pas engagé par la durée de rétention et le bannissement : «Pour la France, je vous l’indique très clairement, il n’est pas question de modifier la durée maximum qui est de 32 jours (…) Nous avons obtenu que cette durée puisse être diminuée, voire supprimée. La France n’est pas favorable à des politiques de bannissement».
Cette polémique intervient au moment où Brice Hortefeux, le ministre français de l’Immigration présente «le pacte pour l’immigration» que la France voudrait voir adopter par les pays de l’UE au cours de sa présidence de l’Union. Un pacte destiné à harmoniser les législations d’accueil sur le sol européen des travailleurs immigré ainsi que le droit d’asile des personnes persécutées. A plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy avait exprimé le souhait que la France puisse parvenir au cours de sa présidence à imposer par la persuasion et le vote cette politique commune d’accueil des étrangers basée sur deux idées clefs : éviter les appels d’air et pratiquer le concept d’immigration choisie en fonction des besoins des économies européennes. Brice Hortefeux a profité de la présentation de ce pacte pour livrer quelques données chiffrées sur le bilan de sa politique d’expulsion. De juin 2007 à mai 2008, les reconduites à la frontière ont augmenté de 31% pour atteindre 29.729. Sur les cinq premiers mois de 2008, le nombre de reconduites s’élevait à 14.660, soit une hausse de 80% par rapport à la même période en 2007. Brice Hortefeux, qui avait fait de la politique du chiffre l’étalon majeur de la réussite de sa mission, affirme que l’objectif d’atteindre 26.000 expulsions qu’il s’était fixé pour 2008 est «atteignable».
Mustapha Tossa
Aujourdhui.ma