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En réponse au non français et néerlandais à la Constitution, les dirigeants de l’Union européenne avaient décidé, jeudi soir à l’ouverture du sommet de Bruxelles, de prolonger au moins jusqu’en 2007 le processus de ratification du traité, en laissant à chaque pays le soin de trancher sur son propre cas. Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont donné rendez-vous au premier semestre 2006 pour réexaminer la situation.
Devant la presse, le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, avait alors indiqué qu’il laisserait le soin au Parlement du grand-duché de trancher la question. Il avait paru favorable à un report du scrutin du 10 juillet, le premier sur le calendrier après ceux de France et des Pays-Bas.
En déplacement lundi à Washington, pour le sommet semestriel entre l’UE et les Etats-Unis, M. Juncker fera une déclaration, à son retour, devant les députés luxembourgeois, mardi 21 juin à 15 heures, après quoi, les élus devront adopter une motion maintenant le référendum à la date prévue, selon François Bausch.
DES RATIFICATIONS REPORTÉES
La décision des Vingt-Cinq de prolonger le processus de ratification de la Constitution vise à contrecarrer la poussée du non enregistrée dans un nombre croissant de pays depuis le non français et néerlandais. Une demi-douzaine des Etats membres de l’UE se sont en effet empressés d’annoncer, en marge du sommet, qu’ils allaient reporter leurs ratifications, qu’elle soit prévue par voie référendaire, comme au Danemark, en République tchèque et au Portugal, ou parlementaire comme en Suède, en Belgique ou en Finlande.
Au Luxembourg, où les sondages sont interdits de publication dans le dernier mois précédant une consultation, la dernière enquête publiée début juin a confirmé la poussée du non, qui pointait à 45 %, alors qu’il était encore extrêmement minoritaire quelques mois plus tôt.
Au sein de l’Union européenne, dix pays représentant près de la moitié de la population européenne ont déjà approuvé le traité (Lituanie, Hongrie, Slovénie, Espagne, Italie, Grèce, Slovaquie, Autriche, Allemagne et Lettonie). La ratification par l’Allemagne n’a pas encore été signée par le président. Sur ces dix pays, seule l’Espagne a approuvé la Constitution par référendum.
source:lemonde
