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Malgré la pression de la communauté internationale et des ONG, le président américain semble déterminé à maintenir l’état d’exception à Guantanamo où sont emprisonnées 460 personnes capturées en Afghanistan. Près de 900 détenus ont séjourné dans le camp depuis son ouverture.
L’annonce récente de l’extradition de 96 Afghans détenus dans l’île cubaine vers Kaboul où ils devraient être jugés n’apaisera certainement pas les critiques vis-à-vis du statut et des pratiques de ce camp qui ont inspiré les geôliers américains d’Abou Ghraib en Irak.
Conçu par Washington comme l’un des principaux instruments de sa « guerre contre le terrorisme », le centre de détention de Guantanamo a été créé par décret présidentiel américain deux mois après l’attaque du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis.
Il s’agissait alors de préparer le terrain pour recevoir des prisonniers de guerre peu ordinaires. Ou du moins l’exécutif américain en avait-t-il décidé ainsi puisque les Taliban capturés par l’armée américaine était étiquetés « ennemis combattants ».
Loin d’être sans conséquences, la parade terminologique permettait à l’administration Bush de justifier les excès de sa politique vis à vis des perdants de la guerre d’Afghanistan. L’astuce permettait ainsi d’extraire Guantanamo de tout espace juridique légitime. Le nouveau concept d’« ennemi combattant » échappe tant au droit international qu’au droit américain.
Les conventions de Genève bafouées
Dès lors, ne sont pas reconnus les droits garantis par la troisième convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre qui pourtant stipule clairement dans son article 2 qu’elle s’applique « en temps de guerre déclaré ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des hautes parties contractantes, même si l’état de guerre n’est pas reconnu par l’une d’elles ».
Or les Etats-Unis ont enclenché en Afghanistan un conflit armé international qui doit nécessairement être régi par les conventions de Genève.
Il a fallu attendre deux ans et demi d’incarcération arbitraire avant que les prisonniers de la base américaine de Guantanamo aient enfin droit à une première mise en accusation, ainsi qu’un premier contact avec l’extérieur.
Pour l’instant, seuls 10 détenus sont formellement inculpés et le procès que leur réserve le tribunal militaire d’exception est déjà largement contesté par les juristes et les organisations de défense des droits de l’homme.
La Cour suprême des Etats-Unis doit d’ailleurs se prononcer dans les jours qui viennent sur la légitimité de ces tribunaux.
Menara
