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Cette session, a-t-il dit, a été marquée par le Discours de SM le Roi Mohammed VI qui comportait plusieurs significations et Hautes orientations incitant les institutions constitutionnelles de s’acquitter de mieux de leur mission. Elle a aussi donnée lieu à deux déclarations du Premier ministre.
Dans son exposé, a ajouté M. Naciri, le ministre chargé des relations avec le parlement a toutefois reconnu une certaine différence entre les actions des deux chambres du parlement en matière de législation et de contrôle.
Il a, à cet égard, expliqué que les débats à ce sujet ont notamment porté sur la nécessité d’oeuvrer pour améliorer les relations entre les organes législatif et exécutif en vue d’améliorer la qualité de l’action publique à travers notamment la maîtrise de l’action parlementaire conformément aux dispositions de la constitution et des normes démocratiques universellement reconnues, et également en vue d’une pratique démocratique saine, fondée sur l’éthique et la probité.
L’accent a également été mis sur la nécessité d’améliorer la cohésion au sein de la majorité parlementaire pour qu’elle puisse assurer pleinement sa mission constitutionnelle et permettre au parlement de jouer son rôle, a-t-il ajouté.
M. Naciri a, d’autre part, indiqué que le Conseil a aussi écouté un exposé présenté par la ministre de la Jeunesse et des sports portant sur le plan d’action de son département dans les domaines relevant de sa compétence et relatifs aux maisons de jeunes, aux colonies de vacances, au tourisme culturel des jeunes, à la protection des enfants, aux différents types de sports, aux installations sportives et aux mesures à prendre en vue de lutter contre la violence dans les stades.
A cet égard, la ministre a indiqué que ce programme ambitionne de répondre aux fortes attentes, en dépit de la faiblesse des ressources aussi bien humaines que matérielles allouées à ce secteur vital, a-t-il poursuivi.
M. Naciri a indiqué que le Conseil a, par la suite, examiné le projet de loi présenté par le ministre de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies et portant statut de la normalisation, la certification et l’accréditation.
Ce projet de loi, a-t-il ajouté, a pour objectif de permettre à la législation nationale d’accompagner l’évolution qu’a connue la notion de la normalisation et des activités qui lui sont liées, de hisser la législation nationale à un niveau similaire à celui des pratiques internationales, notamment celles appliquées par les partenaires économiques du Maroc, de répondre aux exigences du commerce mondial, de favoriser l’ouverture du marché national, de renforcer l’intégration dans le sillage de la mondialisation et la dynamique du libre échange, sachant que la prévention sanitaire et la protection de l’environnement s’inscrivent parmi les grands objectifs de ce statut.
Le ministre a expliqué que ce texte vise également à mettre en place de nouvelles structures pour renforcer l’économie nationale de façon à répondre aux normes internationales notamment en ce qui concerne la compétitivité, l’autonomie et la représentation équilibrée des différentes parties. Il a aussi pour objectif, a ajouté le ministre, d’appuyer les négociations sur la reconnaissance mutuelle des systèmes de certification et d’accréditation avec les instances étrangères chargées de la même mission.
Le Conseil a par la suite examiné trois projets de décrets, a-t-il indiqué. Le premier qui a trait à l’organisation et la définition des attributions du ministère de l’Equipement et des transports, a pour but d’adapter la structure de ce département à la nouvelle configuration du gouvernement, d’assurer une bonne gestion du secteur des transports, de le restructurer et d’améliorer ses capacités compétitives.
Le deuxième projet de décret, présenté par le ministre de l’Agriculture et des pêches maritimes, porte sur l’organisation de la production et du commerce de certains produits alimentaires et leurs dérivés destinés à la consommation humaine.
Le troisième décret, présenté par le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, porte modification de l’arrêté fixant les valeurs des dons et avantages en nature octroyés à certaines catégories de travailleurs, inclus dans l’évaluation du salaire minimum.
M. Naciri a indiqué que le Conseil de gouvernement a adopté tous ces textes.
MAP
