SM le Roi Mohammed VI a adressé, jeudi 20 août, un discours à la nation à l’occasion du 56 ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple. Le discours royal a défini les grandes lignes d’une nouvelle approche en matière de réforme de la justice. Une approche se référant à une feuille de route claire et se basant sur une démarche participative à même de donner une forte impulsion à la réforme de ce secteur vital. «Avons-nous décidé de donner une nouvelle et forte impulsion à la réforme de la justice, suivant une feuille de route claire dans son référentiel, ambitieuse dans ses objectifs, précise dans ses priorités et rigoureuse dans ses mécanismes d’application», a souligné le Souverain. Le référentiel de la réforme se rapporte, selon SM le Roi, aux constantes de la Nation et les différentes propositions et recommandations nationales. Il en est également des conclusions dégagées du projet du ministère de la Justice et les engagements internationaux du Royaume. S’agissant des objectifs de la réforme, le Souverain a précisé qu’il s’agit de consolider la confiance dans la justice et assurer la mise à niveau de ce secteur. Afin de donner corps à ces objectifs, SM le Roi a appelé le gouvernement à élaborer un plan d’une réforme globale. Le plan, tel qu’il a été décrit par le Souverain, se décline en six axes primordiaux. Il s’agit de la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation de son cadre normatif et la mise à niveau de ses structures. Il en est de même de l’amélioration de l’efficience judiciaire, l’ancrage des règles de moralisation de la justice et la mise en œuvre optimale de la réforme. Pour ce qui est des mécanismes d’application de la réforme, SM le Roi a donné ses Hautes instructions au gouvernement pour amorcer la mise en œuvre de cette réforme dans six domaines d’action prioritaires. Le premier domaine d’action se rapporte à la consolidation des garanties de l’indépendance de la Justice en assurant la rationalisation du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature et la révision du statut de la magistrature dans le sens de la professionnalisation. La modernisation du cadre normatif, deuxième domaine d’action, se rapporte à l’adoption d’une nouvelle politique pénale fondée sur la révision et l’adéquation du Code pénal et du Code de procédure pénale. Le troisième domaine d’action concerne la mise à niveau des structures judiciaires et administratives à travers l’adoption d’une nouvelle gouvernance de l’administration centrale du ministère de la Justice et des tribunaux. La mise à niveau des ressources humaines est le quatrième domaine d’action. Il est question de veiller dans ce cadre à la revalorisation de la situation matérielle des magistrats et du personnel de la justice. La lutte contre les précarités, lenteurs et autres complexités qui handicapent le système judiciaire est l’objectif du cinquième domaine d’action qui se rapporte à l’amélioration de l’efficience judiciaire. La moralisation de la justice, sixième domaine d’action, vise à la prémunir contre les tentations de corruption et d’abus de pouvoir. SM le Roi a annoncé, par ailleurs, la mise en place d’une instance consultative en tant que cadre institutionnel de réflexion sur les questions ayant trait à la justice.
Mohamed Aswab
Aujourdhui.ma