Cette causerie a été animée par le professeur Saâdia Belmir, conseillère au cabinet du ministre de la Justice, sur le thème «Notification des jugements et responsabilité du choix dans la chariâa et le droit», en s’inspirant du verset 13 de la sourate Al-Israa : «Et au cou de chaque homme, Nous avons attaché son œuvre. Et au Jour de la Résurrection, Nous lui sortirons un écrit qu’il trouvera déroulé», Véridique est la Parole de Dieu.
La conférencière a souligné que l’une des manifestations de la Justice divine réside dans le fait que Le Très-Haut ait fondé la responsabilité de l’Homme dans son engagement vis-à-vis des règles de la charia sur la maîtrise de ces règles, en ce sens que Le Tout-Puissant a bien voulu transmettre Ses prescriptions et enseignements aux humains par l’intermédiaire de sommités humaines ayant le mérite d’un si grand honneur, à savoir les prophètes et les messagers.
La raison en est qu’un des principes divins est de ne jamais réclamer des comptes à un peuple sans l’avoir au préalable clairement averti de ce qu’il fallait faire et ne pas faire, comme en témoignent les deux versets coraniques : «Et Nous n’avons jamais puni un peuple avant de lui avoir envoyé un Messager», verset-15 de la sourate Al-Israa, et «L’argument décisif appartient à Allah. S’Il avait voulu, certainement vous aurait tous guidés», verset 149 de la sourate Al-Anaam.
Partant de cette base coranique, le professeur Saâdia Belmir a insisté sur la nécessité de vulgariser la règle juridique, comme base de référence pour l’organisation des engagements et responsabilités de quiconque serait en charge de la notification de jugement.
La conférencière s’est arrêtée sur l’importance de la règle juridique en tant que régulateur du comportement social, faisant observer que le domaine juridique est désormais ouvert à la dynamique de la mondialisation qui tend à le normaliser à travers des techniques liées au droit international. D’où l’émergence d’une dualité, par rapport à la source nationale, de sources régionales et mondiales des législations. L’inflation en matière de règles juridiques, engendrée par cet état de fait, a ajouté la conférencière, a fait qu’il est d’ores et déjà difficile d’être au fait de l’ensemble des lois en vigueur.
De même, a-t-elle dit, plusieurs voix appellent à un redéploiement des règles juridiques en droit économique et droit de l’Homme et à une réforme du droit national comparé.
Dans tout système juridique qui se veut judicieux, a poursuivi la conférencière, il est impératif que la loi soit connue de tous, claire dans ses significations, applicable avec équité et protectrice pour les libertés.
L’obligation de servir le droit requiert, du point de vue du Fiqh, un certain nombre de conditions dont la connaissance des jugements à notifier, la capacité et la raison, a-t-elle indiqué, ajoutant que certains théologiens vont jusqu’à ériger la maîtrise de la loi en condition sine qua non pour ce genre d’obligations, se référant, à ce propos, au verset : «Allah n’est point tel à égarer un peuple après qu’Il les a guidés, jusqu’à ce qu’Il leur ait montré clairement ce qu’ils doivent éviter», verset-115 de la sourate Al-Tawba.
Aussi, a-t-elle estimé, la connaissance de la loi constitue le passage obligé vers l’instauration de la démocratie et la consécration de la citoyenneté, faisant remarquer que l’Etat dont la loi n’est pas largement vulgarisée ne peut être considéré, selon les normes internationales, comme une démocratie.
Elle a souligné que le fait de rendre publiques les lois traduit la consécration des droits et obligations des personnes vis-à-vis de ces lois.
S’instaure ainsi un système juridique garantissant la sécurité et la stabilité et rendant le droit accessible à ceux auxquels il s’adresse.
La conférencière a évoqué, dans ce sens, le rôle de la justice dans le rapprochement des textes des personnes auxquelles ils s’appliquent, à travers l’interprétation de la loi selon les faits dont cette justice est saisie.
Pour ce qui est de la législation nationale, la conférencière a noté que l’activité législative au Maroc connaît un rythme soutenu, faisant remarquer que, dans un contexte d’inflation de la matière législative, les formes et modes de vulgarisation de la règle juridique revêtent une importance cruciale.
Les modes de publication en vigueur, a-t-elle estimé, ne permettent pas d’atteindre l’ensemble des intéressés, en raison de la situation économique et sociale précaire dans laquelle ces derniers vivent et de l’absence des mécanismes d’intermédiation pour la communication en matière juridique. D’après la conférencière, ces insuffisances ont engendré de grands préjudices pour la société, l’Etat et l’individu, ajoutant que les gens sont ainsi privés d’avantages pédagogiques certains.
Elle a recommandé que l’on s’inspire de la sacralité de l’acte de vulgarisation en Islam dans la gestion de la réalité législative, estimant que la responsabilité en matière de vulgarisation de l’information aux intéressés incombe aux pouvoirs publics.
Elle a salué, par la même occasion, l’intérêt que porte S.M. le Roi Mohammed VI à la recherche de solutions à cette problématique au niveau législatif. Dans le même ordre d’idées, elle a mis l’accent sur la nécessité d’inscrire la solution de cette problématique dans une stratégie nationale pour la garantie du droit à la communication et à l’information à travers des campagnes de sensibilisation avec la participation d’ouléma, de juristes et des médias, le but étant de simplifier le jargon législatif de façon à ce qu’il soit accessible au grand public.
A l’issue de cette causerie, S.M. le Roi a été salué par MM. Jelloul Jaribi, président du Conseil supérieur islamique en Tunisie, Mohamed Mansour Sy, Khalife général des Tidjanes du Sénégal, Mahmoud Ghazi, président de l’Université islamique d’Islamabad, Abdelkader Tahar Amir Dacomba, du Ghana, Mohamed Mostafa Sanu, directeur de l’Institut supérieur pour l’unité de la oumma islamique en Malaisie et Sésé Cheikh Debré, alem du Sénégal.
Le Souverain a été également salué par Cheikh Abdelaziz Sim, des Tidjanes du Sénégal, Cheikh Madani Tall, de la confrérie Al-Omaria (Sénégal), MM. Mohamed Al-Ak’hal Chorafa, maître de conférence (Algérie), Mohamed Haïtam Al-Khayat (Egypte), grand conseiller, représentant régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la Méditerranée orientale, Mohamed Ahmed Chafiî, secrétaire général des associations islamiques au Niger, Mohamed Jama, président de la Fondation Roi Mohammed VI pour la paix, basée en Gambie, Bakkali Khammar, président de la Ligue des prédicateurs en Hollande et Abdelilah Jamaï, professeur d’histoire des religions comparée à l’université d’Utrecht (Pays-Bas).
Par la même occasion, le Pr. Abdelhadi Boutaleb a présenté à S.M. le Roi deux de ses ouvrages : «Qabassat min nour addikr al-hakim, fi tafsir al-qor’an» (lueurs de l’interprétation du saint Coran) et «Min Qadaya Al-Islam Al-Mo’assir» (Quelques questions actuelles de l’Islam).
MAP