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Ce projet, a-t-il dit, vise à améliorer et à moderniser la gestion de la chose publique, garantir l’efficacité des institutions publiques et créer ainsi les conditions adéquates pour encourager les investissements.
Et d’ajouter que la méthodologie adoptée dans la mise en place des projets de loi relatifs à la déclaration obligatoire du patrimoine et aux tribunaux financiers s’est basée sur l’évaluation des défaillances et des lacunes qui avaient entaché la loi de 1992 et la mise en place d’un arsenal juridique qui soit en conformité avec les normes et critères internationaux.
M. Bouzoubaâ a également indiqué que ce projet vise l’insertion de nouvelles dispositions visant à clarifier l’obligation faite aux magistrats des tribunaux financiers de déclarer leur patrimoine et de définir les conditions et les méthodes de traitement des déclarations obligatoires du patrimoine que reçoivent les tribunaux financiers.
MAP
