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Selon le ministère chargé de la Modernisation des Secteurs publics, plus de 30 mesures à caractère transversal et 40 à caractère sectoriel ont été adoptées visant notamment à consolider la transparence de la gestion publique, à renforcer le sens de la responsabilité et de l’intérêt général et à promouvoir l’observation des valeurs éthiques inhérentes à la bonne gouvernance.
Ces mesures ont également pour but de faire régner la confiance dans les relations entre l’administration et les citoyens, de développer le cadre institutionnel de prévention de la corruption et d’améliorer la transparence du système financier.
L’élaboration et la mise en £uvre du Plan d’action de lutte contre la corruption par le gouvernement traduisent on ne peut plus clairement cet engagement, dont l’objectif principal est de consolider la transparence dans la gestion publique à travers la promotion de l’éthique et le développement du cadre institutionnel de la lutte contre la corruption.
Ce plan d’action vise l’enracinement des valeurs et des normes d’éthique et ce à travers la promulgation des lois sur le blanchiment d’argent et la gestion déléguée des services publics, la révision de la loi relative à la déclaration du patrimoine et la généralisation des concours d’accès à la fonction publique et les appels à candidature pour les nominations aux postes de responsabilité.
Concernant l’institutionnalisation de la stratégie préventive de lutte contre la corruption, le plan s’articule essentiellement sur la création de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption, qui a pour mission de coordonner, superviser et d’assurer le suivi de la mise en £uvre de politiques de prévention de la corruption, dans un cadre de travail regroupant les administrations, les professionnels, les associations et les universitaires.
Le Plan d’action de lutte contre la corruption tend également, au renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics par la révision du décret sur les marchés publics et la création d’un portail des marchés publics, permettant de réaliser l’égalité en matière d’accès à la commande publique et l’amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit, à travers le renforcement du principe de reddition des comptes, de contrôle de gestion et de contrôle interne.
Outre la simplification des procédures administratives, ce plan d’action concerne l’éducation, la sensibilisation et la communication, à travers l’élaboration d’un recueil des dispositions préventives contre la corruption, l’organisation de campagnes de sensibilisation dans les établissements scolaires, la confection d’un guide pédagogique sur la moralisation et l’intégration de modules sur l’intégrité dans les plans pluriannuels de formation continue.
Dans le souci de l’application saine et rapide de ce plan d’action, le Maroc a fait de la lutte contre la corruption une priorité nationale qui appelle à la mobilisation collective pour une plus grande sensibilisation sur sa gravité aux plans économique et social et sur la nécessité de l’extraire du cadre habituel en la plaçant dans celui de la criminalisation.
Parallèlement, le Royaume a adopté un programme de modernisation de l’administration publique qui lui a permis de réaliser plusieurs objectifs relatifs au renforcement du système national de lutte contre la corruption, à travers l’adoption d’un cadre juridique moderne qui permet la répression des actes de corruption, la consécration des règles de transparence dans la gestion publique et la valorisation des ressources humaines au sein des administrations.
Concernant les mesures répressives, le nombre de personnes poursuivies pour actes de corruption devant les tribunaux a connu ces dernières années une augmentation passant de 2086 affaires en 2000 à 5051 en 2004 et à 5862 en 2006, selon des données du ministère de la justice.
S’agissant des actions entreprises par la société civile, un Observatoire national de la corruption et de développement de la transparence vient d’être mis en place par l’Association marocaine de lutte contre la corruption Transparency Maroc. Selon les responsables de l’Association, l’objectif de cet observatoire est de collecter, traiter et promouvoir l’information sur ce phénomène.
Khalid El Harrak (MAP)
