Le passage de ce texte à la réalité ne s’est pourtant pas fait sans quelques modifications par rapport au projet initial, obtenues par certaines professions, qui se sentaient lésées par ce décret, à l’issue d’une série de réunions avec la Direction de la répression des fraudes attachée au ministère de l’Agriculture. Il s’agit notamment, selon cette direction, des assouplissements en faveur des importations en petites séries.
Les importateurs concernés auront ainsi, explique-t-on, la possibilité de ré-étiqueter sur place, au Maroc, les produits importés, avant de les écouler sur le marché local. Cette concession se justifie, ajoute-t-on, par le faible pouvoir de négociation de ces importateurs avec leurs fournisseurs étrangers, qui ne sont pas prêts à consentir d’autres investissements rien que pour aider leurs partenaires à se plier à cette exigence.
De même, le nouveau compromis, qui concerne également les producteurs pour le marché local et les exportateurs qui vendent localement des petites quantités qu’ils n’arrivent pas à exporter, accorde aux professionnels concernés un délai de trois mois pour se conformer à ces nouvelles dispositions.
Cette période de grâce, qui prendra fin au 31 mars 2006, leur permettra de s’équiper pour pouvoir ré-étiqueter eux-mêmes les produits importés. Il est à préciser que le compromis à propos de ces modifications, qui sont en cours de publication, n’a été trouvé qu’à l’approche de la date butoir pour l’entrée en application dudit décret. «Les associations professionnelles que nous avons invitées à prendre part à ces réunions ne sont pas empressées au début d’y participer.
Peut-être qu’elles n’ont pas pris très au séreux cette échéance. Toutefois, avec l’approche de ce deadline, l’assistance a été plus importante et les débats plus intéressants, ce qui a débouché sur cette issue qui a satisfait tout le monde», nous explique-t-on auprès de la Direction de la répression des fraudes.
Par ailleurs, ce décret n° 2-01-1016, conçu à l’origine pour réglementer les conditions d’étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, a été publié en juin 2002. Ses dispositions s’alignent sur des standards internationaux notamment le Codex alimentarius. Ce texte avait suscité de sérieuses inquiétudes de la part des importateurs, quant à la difficulté d’application de certaines dispositions, notamment l’utilisation de la langue arabe pour l’étiquetage.
Pour leur permettre de se préparer à cette nouvelle réglementation, le ministère de l’Agriculture leur avait alors accordé une période transitoire de 18 mois, qui arrive à expiration fin février 2004 et avait fixé la date de la mise en application de ce texte au premier janvier 2005. L’explication donnée était que le marché n’était pas prêt pour l’application de cette nouvelle réglementation. Ce délai a été par la suite prorogé jusqu’au 31 décembre 2005. Ainsi, ce nouveau texte entre en vigueur ce premier janvier 2006.
Si les importateurs s’opposaient au début à cette normalisation de l’étiquetage, c’est parce qu’ils l’ont considérée comme une mesure protectionniste qui peut constituer une entrave sérieuse aux importations. Par contre, les producteurs locaux voient dans cette nouvelle exigence un moyen efficace pour améliorer la transparence et la protection du consommateur, tout en accélérant la normalisation des produits alimentaires mis sur le marché.
Elle contribuera, soutiennent-ils, à lutter contre la sous facturation et à informer sur la traçabilité des produits, en montrant l’identifiant fiscal de l’importateur, le pays de fabrication d’origine si le produit est importé ou l’identification fiscale du producteur s’il est fabriqué localement.
Il reste, toutefois, un volet du problème à traiter. Il s’agit du secteur informel qui ne cesse d’empoisonner la vie aux industriels du secteur organisé. Celui-ci sera, en effet, le seul concerné par ce processus de normalisation des emballages des produits, alors que les activités informelles resteront hors d’atteinte des services de la répression des fraudes.
Lematin