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La plupart des séances publiques, surtout celles des fameuses questions orales, ont été marquées par leur quasi désertion. Les spécialistes de la question politique au Maroc se demandent comment un Parlement, qui enregistre un taux d’absentéisme conséquent, puisse accomplir sa mission constitutionnelle, celle de contrôler convenablement le travail du gouvernement ou proposer des amendements ou des projets de loi.
Entamée depuis le mois d’avril dernier, la session de printemps a été caractérisée par la présentation ou l’adoption de plusieurs textes fondamentaux relatifs à la préparation des prochaines élections législatives, notamment la révision du mode de scrutin, la représentation des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et la consolidation des droits de l’Homme ainsi que le Code de la nationalité. Ce dernier tranche sur la question de permettre ou pas aux Marocaines de transmettre leur nationalité à leurs enfants sans que les pères ne soient obligatoirement Marocains.
Ce projet propose le changement de la loi qui dit que la nationalité marocaine est acquise par les enfants de père marocain ou de fils de Marocaine et de père inconnu. L’objectif de cet amendement est que soient reconnus, Marocains de droit, les enfants issus de mariage mixte entre Marocaines et Musulmans non Marocains.
Le projet de loi proposé transforme la phrase en ce sens: Est considéré Marocain, l’enfant né de père marocain et de mère marocaine.
La Chambre des représentants a approuvé des projets de loi relatifs aux conditions d’ouverture et de gestion des établissements d’assistance sociale, au dahir portant création de l’Office national de l’électricité, et un troisième complétant la loi relative au Code de commerce.
La commission de l’Intérieur, de la Décentralisation et des Infrastructures de la Chambre des représentants a également adopté le projet de loi contre l’anarchie des décharges publiques, déjà voté en plénière par les conseillers en janvier dernier.
La Chambre des conseillers a adopté le projet de loi portant Code de la pharmacie, après avoir été adopté par la Chambre des représentants. Cette loi est considérée comme fondatrice pour la réglementation du cheminement du médicament depuis sa fabrication jusqu’à sa commercialisation.
La Chambre des conseillers reprendra son travail après le renouvellement du tiers de ses membres prévu le 8 septembre prochain. Les 90 conseillers concernés se répartissent comme suit : Collectivités locales (54 membres), Chambres du Commerce, de l’Industrie et des services (8 membres), Chambres agricoles (11 membres), Chambres de l’artisanat (7 membres), Chambres des pêches maritimes (un membre) et les représentants des salariés (neuf membres).
La session de printemps a surtout été marquée par la présentation, le 12 juillet, par le Premier ministre, Driss Jettou, du bilan social du travail de son gouvernement.
La lutte contre la pauvreté et la marginalisation, l’amélioration de la qualité des services sociaux fondamentaux ainsi que la valorisation du facteur humain ont été les trois axes principaux de la déclaration du Premier ministre. Ainsi, l’année 2007 connaîtra la poursuite de la politique de proximité, de la lutte contre la pauvreté et de la réduction des disparités sociales et géographiques et ce, en mettant l’accent sur la lutte contre l’analphabétisme, l’amélioration des prestations des services sociaux, le renforcement de l’action des organismes de promotion sociale et la promotion de l’emploi, en particulier, des jeunes.
Elle connaîtra aussi une dynamisation des réformes structurelles surtout dans le domaine de l’habitat avec la nouvelle stratégie visant la résorption du déficit en logement et l’éradication des bidonvilles et de l’habitat insalubre.
En attendant et à l’ouverture de la prochaine législature, qui commence le deuxième vendredi d’octobre prochain, des projets de textes électoraux et autres relatifs à la mise au point du découpage électoral ainsi qu’à la révision du découpage communal seront discutés. L’échéance électorale des législatives de 2007, la perspective d’une révision constitutionnelle, la mise en œuvre des recommandations de l’IER constituent le menu de l’agenda dont dépendent les attentes de l’évolution politique.
El Mahjoub Rouane
LE MATIN
