Des enquêtes sont actuellement menées, sous la supervision du Parquet général, avec toutes les personnes qui ont, au vu des investigations, participé à ces actes et dont le Parquet, pour les besoins de l’enquête, avait ordonné leur garde à vue, en vertu de l’article 66 du code de la procédure pénale.
Les premières investigations ont ainsi permis d’établir que cette affaire relève du secret-défense qui a été porté à la connaissance du public, comme le stipulent les dispositions de l’article 192 du code pénal, sans aucun rapport avec le code de la presse.
Dès l’achèvement de ces investigations qui garantissent aux personnes concernées tous les droits et garanties nécessaires, l’affaire sera soumise au Parquet général compétent qui statuera en la matière, conformément à la loi.
MAP