Lors de la réunion de vendredi, le Premier ministre a défendu la tenue de l’actuelle session extraordinaire et son menu. Selon des sources ayant pris part à cette rencontre, Driss Jettou a affirmé que la moralisation de la vie publique fait partie de la déclaration et du programme du gouvernement indépendamment du timing choisi pour l’arrivée desdites lois devant les élus.
En présence du représentant du Secrétariat général du gouvernement, il a été expliqué aux chefs et élus de la majorité que les ministres et membres de la HACA (Haute autorité de la communication audiovisuelle), entre autres, allaient également être obligés de faire leurs déclarations de patrimoine comme le stipulent des dahirs fin prêts mais dont la promulgation ne sera faite qu’après vote des projets de loi soumis au Parlement. L’objectif étant, ajoutent des sources informées, de déboucher sur une législation harmonieuse après examen des amendements introduits par les élus.
Lors de cette réunion, le Premier ministre a admis l’existence d’un manque de communication entre le gouvernement et sa majorité en ce qui concerne ces projets de loi (instituant les déclarations de patrimoine pour les élus et les membres du Conseil constitutionnel). Driss Jettou faisait allusion à des documents qui auraient dû accompagner lesdits projets de loi et notamment la loi de 1992 avec un exposé sur les failles de cette dernière, origine de son inapplicabilité et de son inefficacité.
Pour leur part, les élus ont exposé au Premier ministre leurs griefs à l’égard de ces projets de loi. Il a été question, entre autres, de mesures et sanctions jugées exagérées à l’égard des parlementaires en comparaison avec ce qui est prévu pour d’autres catégories de fonctionnaires et agents publics (déchéance du mandat qui ne préjuge pas de lourdes sanctions).
Pour rectifier le tir, les partis de la majorité ont décidé de débattre ces mêmes projets de loi pour une meilleure sensibilisation de leurs élus et bases. Selon des sources parlementaires, la plupart d’entre-eux ont opté pour des journées d’étude autour de la question de la moralisation.
Le parti de l’Istiqlal, par exemple, s’y met dès ce mardi. Qu’en adviendra-t-il des projets de loi portant modification des lois organiques de la Chambre des conseillers, de la Chambre des représentants et du Conseil constitutionnel objet d’un blocage, depuis lundi dernier, à la commission de la justice de la deuxième Chambre ?
Selon une source informée, cette commission reprendra l’examen de ces projets dans un délai maximum d’une semaine. Toutefois, note une source parlementaire, une série d’amendements sera nécessaire pour harmoniser tous les projets en question. Lundi dernier, jour où trois projets de loi leur avaient été soumis en commission, les conseillers avaient fait valoir que, n’étant pas concernés par la gestion de deniers publics, les élus n’avaient pas à déclarer leur patrimoine. D’autres avançaient qu’il fallait commencer par appliquer de telles dispositions aux ministres et directeurs des établissements publics. Tous, à l’unanimité, avaient refusé d’entamer l’examen desdits projets de loi. D’autres projets de loi similaires, relatifs aux ordonnateurs de dépenses, aux agents de l’Etat et aux élus ayant délégation de signature, sont soumis à la commission de la justice au niveau de la Chambre des représentants.
Mohamed Boudarham
Aujourdhui.ma