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Au grand dam de nombre de partis politiques créés, pour la plupart, après les élections de 2002, le texte gérant les prochaines élections législatives a été soumis au Parlement sans grands changements. Tel qu’il a été d’ailleurs adopté en Conseil de gouvernement et ensuite en Conseil des ministres.
Le projet de loi électorale entériné par la Commission maintient les deux seuils, de représentativité et de participation, sujets à controverse.
Le premier stipule que chaque parti doit avoir au moins 7 % des voix pour participer à la distribution des sièges au Parlement. Sinon la loi a prévu une roue de secours.
Ainsi les partis ayant décroché moins de 7 % des suffrages doivent recueillir 100 signatures pour chaque siège au Parlement dont 20 % émanant de ce qu’on appelle les grands électeurs (parlementaires, élus de régions, élus municipaux et Chambres professionnelles). Le deuxième seuil précise que la participation même aux prochaines élections est tributaire du score obtenu lors des dernières échéances de 2002.
En respect de cette disposition, un parti doit avoir décroché 3% des voix en 2002 pour pouvoir accréditer des candidats. Encore une fois, le projet de code électoral prévoit une solution qui permet aux petits et nouveaux partis de s’allier à ceux ayant 3% des suffrages pour accéder à la partie électorale.
Notons que l’un des objectifs déclarés du projet de code est de mettre un terme à l’éclatement de la scène politique en acculant les partis politiques à s’allier.
En fait, ce n’est plus un secret, la multiplication des partis prend souvent plus le cachet de discordes entre personnes que de confrontation d’idées et de programmes.
A ce sujet, Benmoussa a précisé que «le maintien du mode de scrutin actuel ne doit pas être conçu par le gouvernement comme un but en soi mais surtout un moyen pour former les élites et les compétences qualifiées pour la gestion de la chose publique dans le cadre d’une majorité harmonieuse». Outre le mode de scrutin et les seuils de représentativité et de participation, le projet de loi électorale prévoit des amendements à caractère technique.
Ils visent notamment à préciser certaines dispositions relatives à la procédure de candidature, à la détermination des lieux réservés à l’affichage des tracts électoraux et à la manière de rédiger des procès-verbaux. Sans oublier l’opération de recensement des votes, l’application de la procédure de remplacement et l’organisation des élections partielles.
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Le casse-tête des listes électorales
Autre chapitre important des prochaines élections, la révision des listes électorales générales. Elle permettra, selon le ministre de l’Intérieur, de les actualiser et constitue une occasion pour les nouvelles générations de Marocains résidant à l’étranger pour s’y inscrire. Sujette de critiques émanant de plusieurs acteurs politiques, cette opération sera, «entourée de toutes les garanties juridiques, organisationnelles et techniques».
Le ministre a, par ailleurs, souligné que le projet de loi a, pour la première fois, réservé un maximum de délais pour l’opération de présentation des demandes d’une période de trente jours. C’est la même période prévue par le code électoral pour l’opération d’élaboration des listes.
Toutefois, pour s’inscrire sur les listes, il faut d’abord avoir sa carte d’identité nationale. Or, une large frange de Marocains n’en dispose pas encore. Pour y remédier, Chakib Benmoussa a prévu de lancer une campagne médiatique au sujet de la généralisation de la carte d’identité.
Mostafa Bentak
LE MATIN
