Un texte dont les premières moutures, qui circulent à grande échelle, sont loin de satisfaire les besoins et revendications des professionnels. Le président de l’association des barreaux du Maroc est, d’ailleurs, monté au créneau pour fustiger la marginalisation des avocats dans l’élaboration d’un projet qui les concerne en premier lieu.
Les membres de l’association des barreaux du Maroc comptent pallier cette lacune et transforment leur 25ème congrès en chantier ouvert pour l’élaboration d’un projet de loi qui cadre mieux avec les préoccupations de leur métier.
«La profession d’avocat fait face à de grands défis et elle doit se mettre à niveau afin d’être à la hauteur de ces défis», a affirmé Driss Abou El Fadl dans une interview accordée hier au journal Al Ittihad Al Ichtiraki. Les avocats luttent en priorité pour renforcer leur métier et lui assurer l’autonomie nécessaire.
Une manière pour les avocats de faire entendre leur voix à l’heure où l’on se penche sur le cadre juridique qui régit leur profession.
Renforcement et immunisation de la défense et consolidation de la justice, un pouvoir de protection des droits et des libertés. L’intitulé du 25ème congrès de l’association des barreaux du Maroc, dont les travaux s’ouvrent aujourd’hui à Méknès, est pour le moins évocateur. Le contexte particulier de ce congrès, marqué par l’élaboration en cours d’un projet de loi régissant la profession d’avocat, donnera à l’évidence du relief à l’événement.
Les assises nationales de l’association des barreaux du Maroc se tiennent, par ailleurs, à quelques mois de la tenue des élections pour la désignation de nouveaux bâtonniers et membres dirigeants du conseil de l’Ordre. Une échéance fixée à la fin de l’année 2005.
Peut-on ainsi parler d’un dynamise de circonstance qui s’empare de tout le corps des avocats ? Les rencontres, en effet, se multiplient qui abordent les difficultés et les défis d’une profession dont les premières tentatives d’organisation remontent à 1962. Le malaise des avocats est réel. Il est perceptible au niveau atteint et à l’image générale que renvoie une profession autrefois tenue en haute estime. C’est ce que nous affirme Maître Mustapha El Kalady, avocat au barreau de Casablanca.
Son diagnostic rejoint celui des avocats et des défenseurs des droits de l’homme de la gauche démocratique qui organisaient, le 18 juin courant à Rabat, une journée d’étude sur la politique pénale et le souci de défense des droits humains. Une rencontre qui s’était transformé en plaidoyer pour une réforme opportune de la loi régissant le métier d’avocat.
Le texte de loi aujourd’hui en cours remonte à 1993. C’est précisément le dahir du 10 septembre 1993 qui régit l’exercice de la profession d’avocat. La principale attribution des avocats, en vertu de ce texte, consiste à plaider, assister, défendre et représenter les parties en justice.
Le ministère de la justice considère de ce fait, du moins c’est ce qu’il souligne dan son site internet, que les avocats bénéficient d’un monopole de représentation et de défense car ils sont seuls habilités à représenter et assister les parties devant les juridictions marocaines.
Une interprétation que ne partagent pas les membres des barreaux et pour cause. La loi prévoit une dérogation au monopole de défense par les avocats laissée à la discrétion du président du tribunal. Ce dernier peut permettre qu’un citoyen assure sa propre défense dans des conditions, par ailleurs, précisées par la loi. Il s’agit en premier lieu de démontrer que le lieu où se déroule le procès en question souffre d’un manque patent d’avocats en exercice. En deuxième lieu, il est stipulé que la personne désirant assurer sa propre défense puisse justifier d’une connaissance suffisante du droit. Des conditions qu’il n’est pas toujours évident de remplir et pourtant.
L’exception aurait tendance à se changer en règle. Une autre faille désignée par les avocats contredit tout simplement la disposition du monopole de la défense qui leur est accordée théoriquement par la loi. Les administrations publiques et autres ministères ne sont pas tenus d’être représentés par des avocats. Un simple fonctionnaire se charge généralement de cette fonction nécessitant pourtant un savoir faire particulier. Cette réalité est ainsi soulignée par les avocats lorsqu’elle n’est pas clairement dénoncée. Elle ne manque pas, en effet, d’avoir des incidences sur le rendement général de la profession, assure notre interlocuteur.
Certains professionnels n’hésitent pas à désigner la régression du niveau général de la profession. Les causes en paraissent évidentes selon les initiateurs de la rencontre du 18 juin à abat. Les intérêts purement électoralistes de certains membres des barreaux auraient grandement affecté le niveau d’organisation du métier. Le reproche est ainsi directement fait à ces derniers de bloquer le passage aux associations représentatives aux jeunes. Ce a pour effet d’empêcher tout rajeunissement de ces instances.
Le décret du 1er février 1982 déterminant les modalités d’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat est également mis à l’index. Les tenants de cette thèse affirment que les critères appliqués à ce jour pour l’obtention du fameux certificat sont devenus caducs et méritent d’être révisés pour une réhabilitation de l’image de la profession. Un avocat est considéré comme tel et se voit ouvrir les portes de l’exercice du métier sur simple présentation d’une licence endroit et après le passage d’un stage d’une période de deux ans sanctionné par un concours.
Des dispositions qui manquent de rigueur selon certains avocats. A y regarder de prés, certains jeunes diplômés des universités par leur stage dans de petits cabinets d’avocats et n’ont de fait qu’un aperçu limité sinon nul sur les règles de l’exercice du métier. Il est ainsi proposé l’ouverture d’une école de formation où des avocats de renoms viendraient expliquer les rudiments du métier aux jeunes stagiaires pour les habiliter à l’exercice sérieux de la profession. Certains n’hésitent pas à exiger un relèvement du niveau du diplôme habilitant à l’exercice du métier d’avocat.
La revendication essentielle des avocats reste sans conteste liée à l’indépendance de leur corps. Ce n’est donc pas un euphémisme lorsque ces derniers évoquent aujourd’hui la nécessité de renforcer le rôle de la défense et d’immuniser la profession d’avocat. Le Maroc compte aujourd’hui environ 8966 avocats inscrits auprès des différents barreaux du pays. C’est le chiffre officiel du ministère de la justice. Ils ne sont pas tous logés à la même enseigne quant à l’exercice de leur profession.
Ordres……………..Avocats Officiels…..Avocats Stagiaires
Casablanca…………………..2248……………………278
Rabat…………………………1146……………………97
Fès…………………………….711…………………….35
Marrakech……………………..607…………………….10
Meknès…………………………505…………………….25
Tanger…………………………493…………………….29
Kénitra…………………………382…………………….12
Agadir………………………….419…………………….30
Oujda…………………………..270……………………..3
El jadida………………………..253…………………….17
Settat…………………………..239…………………….22
Tétouan………………………..200……………………..20
Safi…………………………….190……………………..13
Nador…………………………..181……………………..9
Khouribga………………………165……………………..3
Béni Mellal……………………..190……………………..17
Taza……………………………137 …………………….10
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Total…………………………..8336……………………630