Infos du Maroc
À savoir que tout est passé au crible. Mêmes les informations paraissant sur les colonnes de la presse nationale sont décortiquées par les experts du CDVM. D’ailleurs, 11,7 % des opérations de mise sous surveillance rapprochée des valeurs boursières ont été déclenchées suite à un article de presse (Voir encadré).
«Suite à l’analyse des transactions relevées, les dossiers sont soit classés, soit transmis pour approfondissement au service des enquêtes», précise-t-on auprès du CDVM. Au total, à l’issue de l’année 2006, 12 dossiers ont donné lieu à des enquêtes, dont trois dossiers dénonçant des délits d’initié. À noter qu’aucun de ces dossiers n’a, pourtant, été présenté pour examen à son conseil d’administration. D’ailleurs, Dounia Taârji, directrice générale du CDVM, est toujours en attente de validation du Règlement général sans lequel la commission paritaire d’examen ne peut exercer sa mission.
De fait, même en constatant des délits boursiers, le CDVM reste, donc, les bras liés. Son Règlement général est toujours dans les tiroirs du secrétariat général du gouvernement en attendant d’être examiné.
Constituée de personnes externes au CDVM, la commission paritaire d’examen est chargée de procéder à une instruction complémentaire du dossier et de donner une recommandation au conseil d’administration. En matière de délit d’initié, point de prise à la légère, les textes de loi sont clairs.
Et pour cause, la loi 1-93-212 souligne que toute personne qui a accès à une information confidentielle est considérée comme étant « initiée ».
Le délit d’initié constitue un acte délictueux assorti d’une peine de prison de trois mois à deux ans et d’une amende atteignant jusqu’à cinq fois les profits réalisés par l’initié. L’utilisation d’information fausse ou de nature à induire en erreur les investisseurs est passible de la même peine de prison et/ou une amende pouvant atteindre 500.000 dirhams.
Sous d’autres cieux, tout soupçon de délit d’initié déclenche des poursuites judiciaires et des scandales.
Pour illustration, le «gourou» de la finance japonais Yoshiaki Murakami, gérant d’un populaire fonds d’investissement, vient d’être condamné à deux ans de prison ferme pour délit d’initié par un tribunal de Tokyo avec une amende record de 7 millions d’euros. Il a été reconnu coupable d’avoir acheté des actions du groupe de médias Nippon Broadcasting System (NBS), fin 2004 et début 2005, sachant que le portail Internet Livedoor s’apprêtait à lancer une offre publique d’achat contre NBS.
Au Maroc, l’œil vigilant du CDVM est tout aussi sollicité par les autorités judiciaires pour mettre la lumière sur des transactions douteuses.
En 2006, le CDVM a traité une requête de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) portant sur l’identification auprès des teneurs de comptes des comptes bancaires de cinq personnes ainsi que les mouvements y relatifs supérieurs à 10.000 dirhams. Résultat. Les détails du compte et des mouvements de l’une de ces personnes ont été identifiés et transmis à la BNPJ.
• Atika Haimoud et Meriem Allam
Quand les journalistes sont mis en cause
Une enquête a été ouverte en France, le 6 mars dernier, suite à la transmission d’un rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dénonçant l’existence de mouvements suspects intervenus sur les comptes de parents d’un journaliste de l’hebdomadaire financier « Investir ». Selon l’AMF, l’entourage du journaliste aurait profité d’une information privilégiée peu de temps avant l’annonce d’une importante opération financière pour jouer en Bourse et empocher de considérables plus-values. Depuis deux ans, le rédacteur n’occupait plus la fonction spécifique de journaliste boursier : un statut assez ambigu entre celui de journaliste et d’analyste financier qui consiste à rédiger un article en préconisant un conseil d’achat ou de vente sur une valeur. Lorsque la recommandation concerne des petites et moyennes sociétés, elle peut provoquer de fortes hausses ou baisses des cours. Il peut donc être tentant de négocier sur le marché juste avant la parution d’un article. C’est pourquoi les journalistes français qui font des recommandations sur des titres, étant assimilés à des quasi-analystes financiers, sont soumis à la surveillance d’une association ad hoc appelée « Fideo », chargée de veiller au respect des règles de bonne conduite de la profession. Dès lors, en rédigeant un papier, ils doivent mentionner tout éventuel conflit d’intérêts.
Délit d’initié : Définition
Selon l’article 25 du dahir portant loi n° 1-93-212, le délit d’initié concerne l’utilisation par toute personne «disposant, dans l’exercice de sa profession ou de ses fonctions, d’informations privilégiées pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations».
Il s’agit, aussi, de l’utilisation par toute personne « possédant en connaissance de cause des informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d’une société dont les titres sont cotés à la Bourse des valeurs ou sur les perspectives d’évolution d’une valeur mobilière, qui réalise ou permet de réaliser, directement ou indirectement, une opération ou communique à un tiers des informations, avant que le public ait connaissance de ces dernières ».
Aujourdhui.ma
