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Ainsi, les infractions très graves (1er degré), comme la conduite nocturne sans lumière, le non-respect des feux de signalisation et la conduite à une vitesse dépassant de 50 km/h la vitesse autorisée, seront sanctionnées par une amendes de 900 dhs au lieu de 1.500 dhs pour les conducteurs ordinaires et 3.000 dhs pour les conducteurs professionnels, prévus dans le cadre du projet du code de la route.
Les infractions graves (2è degré) comme la conduite à une vitesse dépassant de 20 à 30 km/h la vitesse autorisée et le stationnement dans un virage, sont passibles d’une amende de 600 dhs contre 750 dhs pour les conducteurs ordinaires et 1.500 dhs pour les conducteurs professionnels. Il a été décidé également de maintenir l’amende de 400 dhs actuellement en vigueur pour les autres infractions de 3è degré.
Concernant le recouvrement des amendes, il a été décidé d’observer une longue échéance (10 jours au lieu de 2 jours) afin de permettre au contrevenant de s’acquitter de l’amende tout en continuant de bénéficier du droit à la conduite jusqu’au paiement de l’amende.
Dans ce cadre, une distinction est faite entre les documents qui font l’objet d’un retrait selon la nature de l’infraction. Le permis de conduire est retiré en cas d’infraction inhérente au conducteur, notamment, l’excès de vitesse et le non-respect des feux de signalisation, alors que le retrait de la carte grise est prévu dans le cas d’une infractions liée à l’état mécanique du véhicule et au dépassement du poids de charge autorisé.
Concernant le permis de conduire à point, les conducteurs professionnels et ordinaires sont, également, traités sur un même pied d’égalité suite à l’annulation du principe d’enlèvement des points pour les infractions relatives au non-respect des lois de transport en commun et des marchandises et la révision de la procédure de récupération des points par l’adoption de mesures incitatives en faveur des conducteurs sérieux.
Quant à la suspension temporaire et la mise en fourrière des véhicules, il a été décidé de revoir à la hausse les délais prévus pour la réparation mécanique et d’autoriser le déchargement du véhicule une fois la mise en fourrière est décidée.
En ce qui concerne les auto-écoles et la visite technique des véhicules, il a été décidé de poursuivre les efforts de mise à niveau de ces deux secteurs, précise le communiqué rendu public à l’issue de cette réunion, qui a clôturé le cycle des négociations entamées avec les professionnels et employés du secteur du transport.
Au niveau professionnel, il a été décidé de satisfaire les revendications des professionnels, particulièrement en ce qui concerne l’augmentation à 14 tonnes, au lieu de 8 actuellement, la charge légale pour les camions, en plus de la normalisation de la situation pour le reste de ces véhicules sur la base de l’évaluation technique du Centre national d’essais et d’homologation.
S’agissant du renouvellement du parc auto, il a été décidé d’augmenter la prime destinée à cette fin pour les camions en injectant une somme supplémentaire de 50 millions de dirhams, qui va s’ajouter aux 120 millions de dirhams prévus initialement chaque année.
Le ministère de l’Intérieur se penchera avant la fin de l’année en cours sur l’élaboration d’un programme relatif au renouvellement des taxis, qui sera financé par le Fonds d’accompagnement de la réforme du secteur du transport, avec une enveloppe annuelle de 50 millions de dirhams.
En matière d’uniformisation et de simplifications des procédures de contrôle, une opération destinée notamment à prendre en compte les contraintes professionnelles et sectorielles rationnelles, il a été procédé à l’élaboration d’un guide de référence qui sera distribué aux brigades de la gendarmerie royale, de la sûreté nationale et au ministère de l’Equipement et du Transport.
Concernant le volet social, il a été convenu l’adoption de plusieurs produits sociaux préparer par le gouvernement dans le domaine de la couverture médicale, l’assurance vie, la retraite, l’habitat …etc, après la prise en considération les propositions des professionnels et des employés du secteur et son adaptation avec leur situation matérielle et sociale.
Il a été décidé également la mise en place d’une commission mixte qui se penchera sur l’organisation de la relation entre les professionnels et les employés et la solution des problèmes liés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).
Ces orientations font partie d’une série de mesures qui constituent la plate-forme adoptée par le gouvernement qui sera présentée prochainement au Parlement pour examen et adoption dans le cadre des amendements apportés au projet du code de la route, note le communiqué.
MAP
