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Le nombre des adouls au Maroc est appelé à s’accroître. Ce métier ne sera plus l’apanage des lauréats de la célèbre Dar Al-Hadith Al-Hassania, à Rabat. «C’est l’une des nouveautés qui va bouleverser notre métier. Les procédures pour devenir adoul sont de plus en plus souples et promettent la création de nouveaux emplois dans l’immédiat », explique un membre du Corps national des adouls (CNA). En effet, ce métier a été réservé pendant longtemps aux seuls lauréats de Dar Al-Hadith Al-Hassania, mais dorénavant d’autres candidats pourront exercer cette profession.
C’est ce que stipule le projet de loi n°16-03 relatif au plan adoulaire. Cette loi prévoit un changement dans ce sens. «Avec cette modification, les personnes ayant un doctorat en Chariâ, en droit ou même en langue arabe peuvent exercer ce métier. Ce traitement de faveur à l’égard des étudiants de Dar Al-Hadith Al-Hassania a pris ainsi fin», ajoute cet adoul.
Ce projet de loi, qui promet une modernisation de ce secteur, est constitué de 86 articles. Le texte veut réorganiser la profession qui compte près de 5000 adouls à travers le pays.
Ainsi, la Chambre des représentants a approuvé, mardi dans l’après-midi, en deuxième lecture ce projet de loi. Le ministère de la Justice voit dans ces modifications un pas vers la modernisation du métier. Dans une information relayée par l’agence de presse MAP, Mohamed Bouzoubaâ a annoncé que ce texte accompagne les développements actuels à l’instar des autres professions libres dans le cadre de la réforme de l’appareil judiciaire et la modernisation de ses mécanismes.
Ce projet de loi compte en fait quatre points essentiels : la modernisation du système judiciaire, l’actualisation du cadre législatif réglementant la profession des adouls, l’amélioration des conditions de travail ainsi que l’élaboration d’outils d’authentification à adopter par la justice pour résoudre les différends.
Toutefois, le cahier revendicatif des adouls note trois points essentiels. Ne bénéficiant guère de statut de fonctionnaire, ils réclament une caisse de solidarité. Considéré comme profession libérale, ce métier n’a pas de couverture sociale ou d’assurance-maladie.
L’autre revendication et non des moindres, concerne les procédures disciplinaires. Ils veulent que la commission chargée de ces procédures soit constituée des adouls et non des magistrats du ministère de la Justice. La dernière revendication, et la plus ancienne d’ailleurs, est celle relative au champ d’action des adouls et des notaires. En effet, ces derniers sont seuls, dans la loi en vigueur, aptes à authentifier les documents de création de sociétés. Les adouls ne peuvent accomplir cette procédure, chose qui profite aux 600 notaires que compte le pays.
«Cet élément reste l’un des handicaps qui risquent de tirer ce métier vers le bas. Si loi accorde ce droit privilégiant les notaires aux adouls, ce serait une bonne chose pour les professionnels de ce métier», conclut cet adoul.
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