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En effet, alors que la moyenne mensuelle des accidents et des tués est respectivement de 4.296,5 et 301,4, le mois de juillet 2005 a enregistré 4.743 accidents et 355 tués. Le grand pic est constaté durant le mois d’août totalisant 5.187 accidents et 440 tués. Et c’est finalement au mois de septembre que la situation revient à la «normale» avec 4.186 accidents et 304 tués.
Pour diminuer le nombre des accidents durant la période estivale, une circulaire du ministère de la Justice, datant du 16 juin, resserre l’étau autour des contrevenants.
De l’avis des responsables de la DRCR, la démarche du département de Mohamed Bouzoubaâ est surtout dissuasive et préventive. En apprenant son contenu, les usagers mais aussi les agents auxquels incombe de faire respecter la loi seront plus vigilants que par le passé.
Décliné en 8 orientations, le document insiste sur la nécessité de charger un représentant du parquet de se rendre aux points de contrôle mis en place par la Gendarmerie Royale et la Sûreté nationale relevant de leur périmètre de compétence.
Motifs: veiller, sur le tas, à la bonne application de la loi. Même les juges seront désormais obligés, en respect de la circulaire, de se rendre immédiatement sur le lieu de l’accident pour avoir une idée précise des circonstances et causes de l’accident. Ils doivent aviser le juge d’instruction de se rendre sur place en cas d’accidents graves.
Les agents de la circulation ont donc intérêt à être intraitables à l’égard de toute violation du code de la route puisqu’à n’importe quel moment, ils peuvent faire l’objet d’un contrôle inopiné par les représentants du tribunal.
Mieux, la circulaire enjoint aux procureurs de S.M. le Roi près des Cours d’appel et des tribunaux de première instance d’adopter des sanctions proportionnelles à la gravité des actes contre toute personne responsable d’un accident.
Ils auront aussi la possibilité d’interjeter les décisions jugées pas suffisamment répressives.
Par ailleurs, le ministre a insisté, dans sa circulaire, sur la nécessité d’installer une permanence, y compris le week-end et les jours fériés, dans tous les parquets, afin de recevoir les réclamations des conducteurs contre les abus mais également pour faciliter la réception des amendes dans les plus brefs délais. Le parquet, est-il indiqué, doit s’acquitter de sa nouvelle tâche dans le respect de la dignité du citoyen.
Bouzoubaâ n’a pas oublié les propriétaires des véhicules de transport en commun et de transport de marchandises. Ils seront dûment examinés par les contrôleurs adjoints de la circulation pour s’assurer de leur respect des consignes de sécurité.
Le ministre a également appelé à placer en garde à vue toutes les personnes responsables d’un accident grave. Elles seront déférées devant le parquet qui peut ordonner la détention préventive s’il la juge nécessaire. Les récidivistes seront, de ce fait, traités avec sévérité en application de la loi.
Mostafa Bentak
LE MATIN
