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D’autres cas ont été notifiés à la commission et portent notamment sur le recours à la violence, la menace des électeurs et le non-respect des normes juridiques régissant l’inscription sur les listes électorales, ajoute le communiqué.
Concernant les origines de ces plaintes, la même source précise qu’elles se répartissent entre des infractions soulevées par la presse (231 cas), les infractions qui proviennent des préfectures et provinces (60 cas) et enfin les infractions mentionnées dans les plaintes (46 cas).
Les cas d’infractions se répartissent, selon les régions, entre 64 cas pour la région du Grand Casablanca, 38 cas pour la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, 34 cas pour la région de Marrakech-Tensift-El Haouz, 33 cas pour la région de Chaouia Ourdigha, 27 cas pour la région de Fès-Boulmane, 25 cas pour la région de Taza-Al Hoceima-Taounat, 23 cas pour la région de Tadla-Azilal, 23 cas pour la région de Souss-Massa Draâ, 17 cas pour la région de Cherarda-Beni Hssen, 14 cas pour la région de Meknes-Tafilalet et 14 cas pour la région de Tanger-Assilah.
Onze cas concernent la région de Doukkala-Abda, 10 la région de l’Oriental, 6 la région de Guélmim-Smara, 2 la région de Laâyoune-Boujdour-Saguia El Hamra, ajoute le communiqué, précisant qu’aucun cas n’a été enregistré dans la région de Oued Eddahab Lagouira.
S’agissant de la répartition des parties plaignantes et celles objet des plaintes, le communiqué a précisé que les parties plaignantes se répartissent entre partis politiques, personnes physiques, autorités locales ainsi que des plaintes anonymes, alors que les parties objet des plaintes se répartissent entre partis politiques, personnes physiques, fonctionnaires, autorités publiques et parlementaires.
Le communiqué a de même souligné que la Commission a constaté, à travers l’évaluation du suivi des différentes plaintes relatives aux infractions électorales, que les Parquets généraux avaient ordonné de mener des enquêtes sur toutes les plaintes se rapportant aux irrégularités électorales quels qu’en soient l’origine (plaintes, presse) ou l’objet.
Et d’ajouter que dans ce cadre, la Commission a enregistré que le Ministère de l’Intérieur a crée un Comité d’éthique chargé de la mission d’entreprendre les mesures qui s’imposent à l’encontre des agents ou des auxiliaires d’autorité qui auraient commis des actes contraires aux dispositions juridiques relatives aux élections. La Commission a de même constaté que la plupart des plaintes concerne les campagnes électorales prématurées.
La même source a indiqué que les Parquets généraux et les autorités compétentes avaient réservé à ces plaintes un traitement empreint de sérénité et de sagesse, prenant en considération ce que requièrent les opérations électorales en termes de mesures organisationnelles permettant aux partis politiques de communiquer avec les citoyens dans le cadre du rôle que leur dévolue la Constitution dans la participation à la représentation et à l’encadrement des citoyens, en plus des dispositions juridiques relatives aux libertés publiques et à la liberté de réunions, ainsi que la loi sur les partis politiques.
Les dispositions précitées, précise la même source, ne stipulent en aucun cas l’interdiction des partis politiques ou leurs organisations régionales ou locales de nouer des contacts avec les électeurs dans le sillage des préparatifs aux élections tant qu’ils s’abstiennent d’utiliser des moyens illégaux en vue d’influencer leur choix, notamment à travers le recours à l’argent, à des promesses, à l’agression, à la contrainte ou à la menace.
MAP
