Nationalité : les grandes lignes du projet de loi fin prêtes

M. Bouzoubaâ, qui s’exprimait lors du journal du soir de la première chaîne de télévision TVM , a insisté sur la nécessité d’ouvrir un large débat à ce sujet à travers l’association du plus grand nombre d’acteurs intéressés en vue d’élaborer une loi conforme aux orientations royales et jouissant de l’unanimité comme ce fut le cas pour le Code de la famille.

SM le Roi avait annoncé, dans le dernier discours du Trône, la décision d’octroyer aux enfants nés de mère marocaine le droit d’obtenir la nationalité marocaine. Par ailleurs, M.Bouzoubaâ a indiqué que plus de 3.000.000 affaires sont en attente de jugement, ce qui constitue un lourd fardeau pour les juges.

Pour faire face à cette problématique, a poursuivi le ministre, l’on s’oriente à présent vers l’adoption de moyens alternatifs permettant de trancher dans des litiges relatifs notamment aux us et aux traditions marocaines.

Le compromis constitue, entre autres, un de ces moyens, a-t-il ajouté, rappelant à cet égard le rôle de premier plan joué par les chefs de tribus et les délégués des artisans dans la solution de certains litiges sans recourir aux tribunaux.

Parmi les personnes aptes à intervenir dans la recherche d’une solution à l’amiable, le ministre a cité notamment les personnes appartenant à l’ordre des avocats et les anciens juges, vu leur connaissance dans le domaine de la justice.

Evoquant la lutte contre le terrorisme, M. Bouzoubaâ a fait observer qu’une coopération internationale dans ce domaine est nécessaire, rappelant que le Maroc a toujours coopéré avec d’autres pays notamment voisins pour combattre ce phénomène.

Concernant le jeune marocain arrêté par la police pour avoir crée un virus qui s’est attaqué au système informatique de plusieurs institutions américaines, le ministre a indiqué que cette affaire est encore entre les mains de la justice, faisant observer que selon les premiers éléments de l’enquête le jeune homme aurait agi par défi et pour montrer son intelligence et sa capacité de créer de tels programmes.

Source: Menara.ma

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