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L’objectif étant de prendre une seconde épouse, à l’insu de la première, contrairement à ce que stipule le Code de la famille.
Certes, pour compléter son dossier de demande d’autorisation de mariage, qui doit être déposé au près du tribunal de la famille et validé par le juge, il faut obligatoirement qu’une copie intégrale de l’acte de naissance figure dans la petite chemise. Cela constitue l’une des mesures dont l’objectif est, justement, d’éviter qu’un homme déjà marié ne convole en «justes» noces une seconde fois, sans le consentement de sa femme.
Car, ce document ne peut être délivré une deuxième fois, sous réserve d’une prononciation de divorce ou de l’aval, par écrit, de l’épouse. Cette copie intégrale représente, en fait, le sésame de toute autorisation de mariage, sans lequel aucun juge ne pourra délivrer ladite autorisation. Cependant, des maris «pas trop clairs» ont bel et bien réussi à enjamber cet obstacle, soit en falsifiant des documents, soit en les établissant avec la complicité de fonctionnaires rompus à cet exercice. L’histoire d’un couple sexagénaire est édifiante à ce propos.
Cet après-midi bien ensoleillé du printemps restera à jamais gravé dans la mémoire de Hajja Zhor. Faisant le grand déballage domestique, Amina, sa jeune femme de ménage, fit tomber un vase en porcelaine d’une importante valeur. Celui-ci éclata en mille morceaux. L’Hajja, hors de ses gonds, s’est mise à rouspéter âprement, sermonnant longuement la jeune fille. Cette dernière était déjà retournée à ses tâches.
A un certain moment, Amina eut sa dose de récriminations, c’en était trop. Elle se retourna vers la maîtresse des lieux et lui lança : «L’Hajja, tu dois savoir que nous avons les mêmes droits, toi et moi, sous ce toit…». Le genre d’apostrophe qui ne demande pas une longue méditation pour en assimiler le sens. Une véritable claque à vous bousculer un pachyderme. La vieille dame en prit sérieusement pour son grade. Une discussion est aussitôt entamée et la jeune femme, qui a perdu son statut de demoiselle des mois de cela, donna plus de précisions. Entre autres que l’Haj Thami l’a épousée selon les préceptes de l’Islam.
Des mois auparavant, alors que le Code de la famille était déjà entré en vigueur, il avait entamé sa démarche de mariage et rien n’allait entraver celle-ci.
L’épouse «déchue», aidée en cela par ses enfants, se lança dans une série d’investigations pour connaître le pourquoi du comment.
Dans leur quête de vérité, on les informera que l’Haj, réputé pour être un père de famille exemplaire, ce qui est le cas, avait entrepris toutes les démarches, conformément à la tradition, avant, pendant et après son mariage avec Amina.
Il est ainsi allé demander la main de sa future épouse, dont les parents vivaient dans une autre ville. Une fois sa doléance bénie par la famille de la jeune fille, il convolera en justes noces dans les règles de l’art, au cours d’une cérémonie grandiose au village de la mariée, organisée en cette heureuse occasion. «Il a même effectué le fameux rituel d’Al-mmaria…», leur dira-t-on !
Un bras de fer fut alors engagé entre l’Hajja et ses enfants d’une part, et l’Haj et sa jeune épouse de l’autre. Le maître de la maison ne pouvait tout de même pas être vaincu.
Il décida, du jour au lendemain, de procéder à une liquidation de tous ses biens, jusqu’à ne garder que la demeure où vit sa première femme. Pour la seconde, il achètera une autre maison dans la région d’où elle est originaire, loin de la ville Casablanca, afin qu’ils vivent, tous deux, à l’écart de tout ce qui pourrait interrompre leur quiétude.
Cependant, le pourquoi du comment n’a toujours pas été élucidé. Jusqu’au jour où l’Haj se confiera à un proche lui ayant rendu visite, dans le but de le réconcilier avec sa première femme : «Ecoute mon ami, lui dira-t-il, cette donzelle a ressuscité mon âme morte… j’ai retrouvé la pêche de mes vingt ans…» No comment, alors.
Ceci dit, pour en arriver là, il lui a bien fallu se procurer une pièce administrative l’autorisant à se marier une seconde fois. C’était bien le cas. Il disposait, en effet, d’un document attestant de l’invalidité physique de sa femme et d’un autre, dûment signé – et légalisé – par cette dernière, à travers lequel elle l’autorisait à se remarier. Comment a-t-il procédé ? Il faudra lui demander pour le savoir. Cela ne semble, toutefois, pas trop compliqué.
Certes, l’histoire de l’Haj, l’Hajja et Amina ne représente qu’un cas parmi d’autres, isolés, n’empêche que c’est une réalité dont il faut tenir compte. Pourtant, l’article 43 du Code de la famille (voir encadré) stipule clairement que l’épouse – dont le mari a décidé de prendre une seconde femme – doit obligatoirement comparaître devant le tribunal avant que le juge ne statue sur la demande de l’époux. Si elle ne donne pas suite aux deux premières convocations du tribunal, convocations pour lesquelles elle aura obligatoirement accusé réception, une mise en demeure lui sera adressée. Au cas où elle ne donne pas suite à celle-ci, l’époux obtient de facto gain de cause.
Justement, sur ce registre, on sait parfaitement bien que le préposé qui vient remettre une quelconque convocation tournera systématiquement des talons, une fois accusé réception de sa livraison par quiconque l’ayant accueilli sur le pas de porte. C’est chose courante chez nous. Et c’est certainement le modus operandi dont a usé notre ami l’Haj Thami, afin d’arriver à ses fins.
Les polygames de tout poil doivent bien avoir d’autres procédés en tête pour contourner la loi. Et il est clair qu’il faut du temps, des cas d’école et plusieurs duperies afin de cerner certains détails du Code de la famille et, éventuellement, procéder à un lifting en profondeur de tout ce qui pourrait s’apparenter à une faille.
Code de la famille
Article 40
La polygamie est interdite lorsqu’une injustice est à craindre envers les épouses. Elle est également interdite lorsqu’il existe une condition de l’épouse en vertu de laquelle l’époux s’engage à ne pas lui adjoindre une autre épouse.
Article 41
Le tribunal n’autorise pas la polygamie dans les cas suivants :
– lorsque sa justification objective et son caractère exceptionnel n’ont pas été établis ;
– lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes pour pourvoir aux besoins des deux foyers et leur assurer équitablement l’entretien, le logement et les autres exigences de la vie.
Article 42
En l’absence de condition par laquelle l’époux s’engage à renoncer à la polygamie, celui-ci doit, s’il envisage de prendre une autre épouse, présenter au tribunal une demande d’autorisation à cet effet.
La demande doit indiquer les motifs objectifs et exceptionnels justifiant la polygamie et doit être assortie d’une déclaration sur la situation matérielle du demandeur.
Article 43
Le tribunal convoque, aux fins de comparution, l’épouse à laquelle le mari envisage d’adjoindre une co-épouse. Si elle accuse personnellement réception de la convocation mais ne comparaît pas ou refuse de la recevoir, le tribunal lui adresse, par voie d’un agent du greffe, une mise en demeure l’avisant que si elle n’assiste pas à l’audience dont la date est fixée dans la mise en demeure, il sera statué sur la demande de l’époux en son absence. Il peut être également statué sur la demande en l’absence de l’épouse dont le mari envisage de prendre une autre épouse, lorsque le ministère public conclut à l’impossibilité de trouver un domicile ou un lieu de résidence où la convocation peut lui être remise. Si l’épouse ne reçoit pas la convocation, pour cause d’adresse erronée communiquée de mauvaise foi par son époux ou pour falsification du nom et/ou du prénom de l’épouse, l’épouse lésée peut demander l’application, à l’encontre de l’époux, de la sanction prévue par l’article 361 du code pénal.
Abdelhakim Hamdane
LE MATIN
