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La nouvelle réforme du code de la nationalité sera adoptée la semaine prochaine

La réforme est une consécration supplémentaire d’une monarchie citoyenne, en phase avec son peuple en ce sens que cette loi répond aux doléances légitimes de plusieurs forces politiques nationales – partis politiques, centrales syndicales et organisations de la société civile – ce qui illustre de nouveau la parfaite symbiose entre SM le Roi et les composantes du champ politique.

La nouvelle réforme instaure, par ailleurs, l’égalité entre la mère marocaine et le père marocain en matière de transmission de leur nationalité à leurs enfants, comme le stipule l’article 5 de la constitution qui dispose que tous les Marocains sont égaux devant la loi, a indiqué M. Benabdallah.

Il a ajouté que la réforme du code de la nationalité vient également renforcer les avancées réalisées par le nouveau code de la famille, qui place le Maroc dans une ère nouvelle où les attentes de changement sont prises en compte.

Le ministre a souligné que cette réforme est en parfaite harmonie avec les dispositions du code de la famille, ainsi qu’avec la nouvelle législation de l’état civil et la nouvelle organisation judiciaire, en plus de sa conformité au droit international et aux législations non discriminatoires, notamment la convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre la femme et la convention relative aux droits de l’enfant.

La réforme est venue résoudre nombre de problèmes dans lesquels se débattent plusieurs familles qui vivent au Maroc et à l’étranger et qui sont liés notamment à la scolarisation et à la délivrance des documents administratifs, a conclu le ministre.

MAP

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