Le nouveau code de la famille est entré en vigueur en février 2004.
Le rappel de l’expulsé au domicile conjugal, selon les dispositions de l’article 53 du code de la famille visant la protection de la famille, en particulier la femme et les enfants, s’applique de manière efficace, a affirmé le ministre, précisant que le nombre de cas de rappel de l’expulsé au domicile conjugal par le Parquet général a atteint 1.011, un an après l’entrée en vigueur de ce code.
Et d’ajouter que l’application du nouveau code de la famille est en amélioration continue et que l’action d’accompagnement est en cours pour une meilleure application de ce texte.
Par ailleurs, M. Bouzoubaâ a fait état de la formation de 320 magistrats et 10 huissiers de justice sélectionnés pour statuer dans les affaires de la famille.
Le ministère de la Justice a pris d’autres mesures visant à créer un climat favorable pour l’application du code de la famille, en particulier la création des services de la justice de la famille au sein des différents tribunaux de première instance du Royaume et l’élaboration d’une série de mesures visant davantage de simplification et de flexibilité.
Lematin