D’une certaine manière, le budget 2007 prend sérieusement en considération les élections de 2007. L’actuelle équipe gouvernementale voudrait boucler son mandat sur une note d’espoir et de réconciliation avec les électeurs. Le projet de loi de Finances serait, par conséquent, typiquement électoraliste, ont vite fait savoir certaines voix. L’exécutif s’en défend.
Contrairement aussi à l’année dernière, le Premier ministre Driss Jettou n’a pas eu à réunir les chefs des grands partis politiques pour les rallier à la cause de son ministre des Finances. Les derniers arbitrages effectués lors du dernier Conseil de gouvernement ont, apparemment, suffi.
Aguerri, le redoutable Oualalou ne fera qu’une bouchée des petites montées de colère qui risquent de se mettre au travers de son budget. Il doit, toutefois, batailler sur deux principaux fronts : le patronat et les islamistes du PJD. Les premiers critiqueront le fait que le projet de loi de Finances contienne des baisses, voire des suppressions, de l’impôt sur le revenu (IR) pour certaines catégories de bas salaires et passe sous silence leur revendication de baisse de l’impôt sur les sociétés (IS).
Quant au PJD, il montera sûrement au créneau contre le texte d’accompagnement du Budget concernant l’élargissement du micro-crédit. Le parti de Saâd Eddine Othmani a toujours été contre ce concept, par principe diront les observateurs.
Par ailleurs, le réaménagement de la fiscalité locale, engagé par le projet de Budget, élimine 9 taxes dont celle urbaine au profit de la patente qui prend désormais l’appellation de taxe professionnelle. Cela signifie pour les Collectivités locales moins de revenus puisque la taxe urbaine sera supprimée. Mais les spécialistes de la fiscalité locale pensent que cette taxe a toujours représenté un problème de recouvrement. Ce qui rend son élimination moins contraignante pour les caisses des communes.
Pour revenir à l’histoire de refonte de l’IR, le geste d’Oualalou tendant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens risque de perdre de son attrait, une fois l’effet d’annonce passé. En réalité, face à la hausse du coût de la vie, l’insignifiante baisse de l’IR ne saurait compenser ou apaiser le sentiment de frustration que de larges catégories sociales ressentent.
Le fisc reprend, en fait, de la main gauche ce qu’il a octroyé en cadeau de la main droite. En atteste le fait que le gouvernement s’attend à une performance du rendement fiscal entre impôts directs et taxes assimilées de 19,2 %, soit une cagnotte de presque 48 milliards de DH.
Cela peut paraître contradictoire, mais malgré le cadeau fiscal lié à l’IR, le budget 2007 table sur des recettes de 21,6 milliards de DH (+3,5 %) pour l’impôt sur le revenu. Idem pour l’IS, où l’ambition d’Oualalou vise 25,6 milliards de DH, soit une hausse de 37,8 %.
Par ailleurs, la TVA contrebalancera les pertes de revenus du Trésor avec la suppression des exonérations et l’harmonisation des taux passant de 7 à 10 % et de 14 à 20 %. Finalement, le gouvernement excelle dans les équilibrages.
Mostafa Bentak
LE MATIN