Infos du Maroc
Un communiqué de l’Agence nationale de l’assurance maladie précise qu’en vertu de l’article 1 du décret NO 2-05-738, et sous réserve des dispositions de l’article 114 de la loi 65-00, sont considérés comme employeurs affiliés d’office au régime de l’AMO, à la date de publication de ce décret, les employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), pour l’ensemble de leurs salariés, les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les personnes morales de droit public qu’ils soient ou non affiliés à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), ainsi que les organismes gérant les régimes de pensions de base (CNSS, CMR, RCAR et les caisses d’entreprise).
Les employeurs qui bénéficient d’une couverture médicale facultative à la date de publication de ce décret, doivent s’assurer que cette couverture concerne la totalité de leurs salariés, et à défaut élargir cette couverture à l’ensemble de leurs personnels, précise le document.
Dans ce cas, l’extension de la couverture auprès des assureurs privés à l’ensemble du personnel ou l’immatriculation de l’ensemble du personnel auprès de la CNSS ou la CNOPS, doit se faire dans les trente jours qui suivent la date de publication de ce décret, soit avant le 18 septembre 2005, ajoute la même source.
Les modalités de versement par les employeurs des cotisations au titre de la première échéance de septembre 2005 et des suivantes, dont ils sont débiteurs, sont définies par la CNSS et la CNOPS, conclut le communiqué de l’Association nationale de l’assurance maladie.
Source : MAP
