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Pour eux, l’administration du règlement des différends de ce monde dit virtuel ou cyberespace ne va pas sans entraîner quelques difficultés, à dire vrai de nature fort diverse, notamment d’ordre juridique, économique, psychologique, organisationnel.
A l’ouverture des travaux, le président du CIMAR, M. Omar Derraji a mis en exergue les efforts consentis par le centre en matière de développement de l’environnement des affaires et du commerce électronique, en dépit, a-t-il dit, du manque de moyens et de l’absence de la culture d’arbitrage et de solutions alternatives.
Il a rappelé, dans ce sens, la signature de nombre de conventions entre le CIMAR et plusieurs centres d’arbitrage arabes et étrangers.
Pour sa part, M. Driss Dahhak, premier président de la Cour Suprême, a insisté sur la mise en application de l’arbitrage dans la résolution des différends en matière de transactions électroniques puisque, a-t-il expliqué, ce genre de questions est nouveau pour la justice et pour les Hommes d’affaires et que les lois actuelles ne peuvent résoudre ce genre de différend dans le cadre du commerce électronique.
Face au développement de l’Internet, M. Dahhak a insisté sur la nécessité d’élargir le référentiel juridique qui touche l’environnement des transactions électroniques, c’est-à-dire formées et exécutées en ligne, pour adapter ses procédures d’arbitrage et de médiation à l’environnement électronique.
De son coté, le Prince Bandar Ben Salmane, conseiller du Serviteur des deux lieux saints, président du groupe d’arbitrage saoudien, a souligné la faiblesse des transactions commerciales électroniques dans le monde arabe (moins de 1 % du total des transactions électroniques mondiales), appelant à élaborer des règles juridiques appropriées pour accompagner ce développement numérique.
Les autres interventions ont porté notamment sur les litiges qui apparaissent dans le commerce électronique et qui revêtent des spécificités liées notamment à la technologie, au caractère international des transactions, au fait que les lois et les conventions internationales sont souvent perçues comme inadaptées à ces types de litiges.
Une fois ce constat établi, il paraît logique que l’on opte pour les méthodes alternatives de règlements des différends que sont la médiation et l’arbitrage, insistent les intervenants.
MAP
