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Il est accusé de s’être entraîné dans des camps d’Al-Qaïda en Afghanistan, d’avoir servi de chauffeur et de garde du corps au chef du réseau terroriste, et d’avoir livré des armes et des munitions à travers le pays.
Il avait déjà été inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d’exception. Mais il avait contesté la légalité de ces tribunaux établis par le président américain George W. Bush juste après les attentats du 11 septembre 2001.
L’affaire était remontée jusqu’à la Cour suprême, qui avait annulé ces tribunaux en juin 2006, estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
M. Bush s’était alors tourné vers le Congrès pour obtenir à l’automne le vote d’une loi instaurant de nouveaux tribunaux militaires d’exception pour juger les prisonniers, qualifiés de combattants ennemis, soupçonnés de liens avec Al-Qaïda ou les talibans.
Le premier détenu traduit devant un tribunal de ce type, l’Australien David Hicks, a été condamné en mars à 9 mois de prison après avoir plaidé coupable de soutien à une entreprise terroriste. Il devrait être transféré en Australie avant la fin du mois pour y purger la fin de sa peine.
Un autre détenu, Omar Khadr, a été inculpé fin avril de meurtre, tentative de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage. De nationalité canadienne, il est accusé d’avoir tué un soldat américain en jetant une grenade lors de son arrestation en Afghanistan, alors qu’il avait 15 ans.
Sans remettre en cause la légalité des nouveaux tribunaux, les avocats de MM. Khadr et Hamdan contestent aujourd’hui plusieurs dispositions comme l’autorisation donnée à l’accusation de présenter des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte.
Mais la cour d’appel fédérale de Washington a estimé en février qu’un prisonnier étranger détenu à l’étranger ne pouvait se prévaloir des protections de la Constitution américaine, une décision qui s’applique notamment en matière de droits de la défense.
La Cour suprême a refusé d’examiner cette question dans l’immédiat, rejettant même la semaine dernière un recours des deux inculpés qui faisaient valoir qu’ils n’avaient pas le temps d’attendre d’être condamnés pour connaître leurs droits.
Le centre de détention de Guantanamo, décrié à travers le monde, compte encore quelque 380 détenus. Environ 80 sont en attente d’un transfert, et 60 à 80 autres devraient être traduits devant un tribunal d’exception.
